CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) POUR LES COMMANDES EFFECTUEES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.ORGANICA.SWISS.

Le site www.organica.swiss est un service de boutique en ligne de la société SwissOrganica Sàrl (ci-après « SwissOrganica » ou « Nous ») pour les clients en Suisse.

Les relations commerciales entre SwissOrganica et vous (le client) sont régies par les conditions suivantes.

En passant commande d’un produit sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. SwissOrganica n’accepte aucune condition divergente de la part du client.

Pour toutes informations complémentaires veuillez nous contacter par email: info@organica.swiss.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par SwissOrganica sont ceux qui figurent sur le site, le jour de votre consultation du site, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous serez informé au plus tôt par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

CONDITIONS D’ACHAT

Vous devez remplir les conditions suivantes, afin de pouvoir commander sur le site :
– Etre une personne physique
– Etre majeur au jour de la commande
– Disposer de la pleine capacité juridique

COMMANDES

Lors d’une commande via notre boutique en ligne, la procédure de commande comprend 3 étapes au total :

1. Vous choisissez les différents produits auxquels vous portez un intérêt. Par le bouton “ajouter au panier” vous ajoutez le produit sélectionné dans votre panier d’achat. Vous pouvez à tout moment continuer votre sélection d’articles, modifier votre panier d’achat ou mener à terme votre commande et payer la sélection de produits.

2. En cliquant sur l’icône « panier » un récapitulatif de votre commande apparaîtra à l’écran. Si la liste présentée correspond bien aux produits que vous avez choisi, vous pouvez poursuivre la commande en cliquant sur : « Validation de la commande ». Vous devez alors vous identifier, soit en saisissant votre adresse e-mail ainsi que votre mot de passe, si vous êtes déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à disposition. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaille preuve de votre identité et manifeste votre consentement.

3. Vous indiquez l’adresse de facturation et de livraison et vous choisissez le moyen de paiement que vous souhaitez. A la fin de cette procédure, vous pouvez nous envoyer votre commande.

En passant la commande vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Lorsque vous aurez validé votre paiement, un récapitulatif de la commande vous sera envoyé par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée au moment de votre identification. Si un produit commandé n’est pas livrable, vous en êtes informés.

Les données enregistrées constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

SwissOrganica se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire. De plus, SwissOrganica se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capables de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (en cas de stocks tendus).

PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison seront visibles au moment du récapitulatif de la commande et seront ajoutés au prix total de la commande.

SwissOrganica se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps et sans préavis.

PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue selon votre choix, conformément aux moyens de paiement proposés durant la procédure de commande et aux conditions qui y sont mentionnées.

En principe, nous vous offrons les modes de paiement suivants : paiement par virement bancaire, carte de crédit (VISA et MasterCard), carte de débit (PostFinance Card) et TWINT. En cas d’utilisation d’une carte de crédit attachée à un compte se situant hors de l’Union européenne, vous supportez les éventuels frais de change et de commission bancaire.

Pour chaque commande, SwissOrganica se réserve de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avait indiquée, sous 3 à 6 jours ouvrés suivant la date de commande.

Les livraisons économiques aux adresses des clients domiciliés en Suisse sont sans frais d’expédition.

DROIT DE RETOUR

Pour tous les achats sur www.organica.swiss, SwissOrganica vous accorde un droit de restitution de dix (10) jours ouvrables au total à compter du jour de livraison de la commande.

Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non ouvert(s), dans leur emballage d’origine et dans son (leur) conditionnement d’origine intact.

Vous devez joindre la facture et envoyer le tout avec un moyen d’expédition permettant d’en suivre la traçabilité à l’adresse suivante : SwissOrganica Sàrl, Chemin de Pierrefleur 23A, 1004 Lausanne – Suisse.
Les coûts du retour des produits sont à votre charge, sauf convention contraire.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées. En cas de virement bancaire, nous vous rembourserons sur le compte que vous aurez indiqué pour le remboursement. Si vous avez payé par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à votre carte de crédit. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le retour des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni le justificatif prouvant que vous avez retourné la marchandise.

ENVOIS ENDOMMAGES OU INCORRECT

Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état des produits à la livraison. En cas d’erreur (produit endommagé ou envoi incorrect), veuillez nous contacter par e-mail (info@organica.swiss) au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SwissOrganica sera dégagée de toute responsabilité.

Après avoir signalé l’anomalie à SwissOrganica dans le délai mentionné, veuillez nous retourner les articles y compris la facture selon les conditions de l’article « Droit de retour » et dans le délai de cinq (5) jours à compter du jour de la réclamation.
SwissOrganica remplacera le produit endommagé à l’identique ou le produit incorrect avec celui sélectionné au moment de votre achat si l’erreur est confirmée par ses propres services.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé au plus tôt.

ANNULATION OU CHANGEMENT DE LA COMMANDE

Il peut arriver qu’une commande soit annulée par notre système pour diverses raisons, soit :
– Article non disponible
– Impossibilité de traiter les informations de paiement
– L’envoi n’a pas pu être livré à l’adresse fournie
– Commande passée à double

Si tel devait être le cas, vous seriez informé de ce problème par e-mail.
Si vous souhaitez effectuer un changement dans votre commande ou l’annuler, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par email : info@organica.swiss.

GARANTIE

SwissOrganica respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou vices cachés du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, veuillez nous adresser votre réclamation par e-mail (info@organica.swiss).

SwissOrganica rappelle à ses clients que les produits Organica100 doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. En plus les produits sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits cosmétiques qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations et logiciels, est notre propriété. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord exprès. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SwissOrganica.

Toutes les marques utilisées sur le site Internet sont nos marques. Elles sont déposées et donc protégées. Elles ne peuvent être utilisées sans notre accord écrit préalable.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SwissOrganica se réserve le droit de mettre à jour en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par SwissOrganica de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les ventes des produits de la société SwissOrganica sont soumises au droit suisse.

En cas de différend, le for juridique compétent est Lausanne.